Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBIOL
GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99803774
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2019

Présentation de la marque LIBIOL

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBIOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBIOL est expirée depuis le 16 juillet 2019.

GATTEFOSSÉ a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Inscription le 23 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°508405 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 23 juin 2009 - Changement d'adresse n°508406 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-06-23

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410990 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 2 février 2011 - Erratum n°541959 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Produits chimiques pour l'industrie.