Déposée par voie électronique le 9 août 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYDRAMULS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Audrey BAUJOIN domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque HYDRAMULS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ SAS - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Audrey BAUJOIN - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Produits chimiques entrant dans la fabrication des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ; extraits végétaux, principes actifs et excipients entrant dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ;
Produits cosmétiques, à savoir bases pour produits cosmétiques, extraits végétaux pour bases de produits cosmétiques, excipients pour produits cosmétiques ; produits cosmétiques ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, à savoir bases pour produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, extraits végétaux pour bases de produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, excipients pharmaceutiques et vétérinaires.
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