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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GATTEFOSSE
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DESTATYL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTATYL
GATTEFOSSE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1567042
Date de dépôt :
11/07/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/1999

Présentation de la marque DESTATYL

Déposée le 11 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) GATTEFOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DESTATYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GATTEFOSSE domicilié(e) 36 chemin de Genas, 69800 SAINT PRIEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT - France.

La marque DESTATYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTATYL est expirée depuis le 11 juillet 1999.

GATTEFOSSE a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSE S.A. (société anonyme) - 36 chemin de Genas, 69800 SAINT PRIEST - France


Cabinet LAURENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30

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