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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE FRANCE
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EFFICAP'S
Marque expirée - Marque en non vigueur

EFFICAP'S
GATTEFOSSE FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
96617178
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016

Présentation de la marque EFFICAP'S

Déposée le 20 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFICAP'S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE FRANCE domicilié(e) Parc des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette,92632 GENNEVILLIERS Cedex (dossier no 2309235) - 92632 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 453 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GATTEFOSSE FRANCE M. François WAGMANN domicilié(e) Parc des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette,92632 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2309235) - 92632 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFICAP'S est expirée depuis le 20 mars 2016.

GATTEFOSSE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CUBISENS , ADDIACTIVE , Matières Initiales , PRESCRIPTEUR DE SOLUTIONS SANTE BEAUTE , LINKDIFFERENT WWW.ADDIACTIVE.COM , APRISPHERES , SKIN DESIGNER


GATTEFOSSE FRANCE SAS - Parc des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette,92632 GENNEVILLIERS Cedex (dossier no 2309235) - 92632 - France - SIREN 391453891


GATTEFOSSE FRANCE M. François WAGMANN - Parc des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette,92632 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2309235) - 92632 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309235 - Publication au BOPI 2006-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Principes actifs à usage cosmétique ou pharmaceutique sous forme de microcapsules

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.