Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP INVEST
Numéro de dépôt :
1722208
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
23/10/1999
Présentation de la marque CAP INVEST
Déposée le 23 octobre 1989 par GATTEAU James auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « CAP INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722208.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INVEST est expirée depuis le 23 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28