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Marques déposées par monsieur GATINEAU
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SANTANA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTANA
M. MME GATINEAU

Numéro de dépôt :
95594623
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2005

Présentation de la marque SANTANA

Déposée le 23 octobre 1995 par monsieur GATINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est monsieur GATINEAU domicilié(e) 21, RUE FG DE NANTEUIL, 41400 MONTRICHARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MME GATINEAU - France.

La marque SANTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTANA est expirée depuis le 23 octobre 2005.


M. MME GATINEAU - 21, RUE FG DE NANTEUIL, 41400 MONTRICHARD - France


M. MME GATINEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Inscription le 3 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365060 - Publication au BOPI 2003-02-03

Inscription le 18 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283266 - Publication au BOPI 1999-08-18

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

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