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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATES
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FLEXROPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLEXROPE
GATES SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1690363
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2020

Présentation de la marque FLEXROPE

Déposée le 6 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEXROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATES domicilié(e) 2 rue de la briqueterie Z.I. Louvres - 95380 - LOUVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 933 538 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque FLEXROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLEXROPE est expirée depuis le 6 juillet 2020.

GATES a également déposé les autres marques suivantes : TEXROPE VP 5 , ELECTR'OIL , TEXROPE S 85 , TUBESSENCE T , RADIATHERM , DIRADIA , TEXROPE S84 , TEXROPE MULTI VP 2 , TENSIOFLEX , TEXROPE L L


GATES SAS, Société par actions simplifiée - 2 rue de la briqueterie Z.I. Louvres - 95380 - LOUVRES - France - SIREN 391933538


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204205 - Publication au BOPI 1996-07-22

Inscription le 22 juillet 1996 - Changement de dénomination n°204206 - Publication au BOPI 1996-07-22

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2000 n°2177203 - Publication au BOPI 2000-07-03

Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507256 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2010 n°2446992 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-21

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