Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FLEXIFLEX X
GATES S.A.

Numéro de dépôt :
1409880
Date de dépôt :
21/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque FLEXIFLEX X

Déposée le 21 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) GATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEXIFLEX X »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GATES domicilié(e) 2 rue de la Briqueterie, Z.I. Louvres, 95380 LOUVRES (dossier no 2090491) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2090491) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque FLEXIFLEX X est expirée depuis le 21 mai 1997.

GATES a également déposé les autres marques suivantes : FLEXROPE , TEXROPE VP 5 , ELECTR'OIL , TEXROPE S 85 , TUBESSENCE T , RADIATHERM , DIRADIA , TEXROPE S84 , TEXROPE MULTI VP 2 , TENSIOFLEX


GATES S.A. - 2 rue de la Briqueterie, Z.I. Louvres, 95380 LOUVRES (dossier no 2090491) - France


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2090491) - France


Renouvellement avec limitation le 21 mai 1997 n°2090491 - Publication au BOPI 1997-05-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Inscription le 9 juin 1997 - Renonciation totale n°238374 - Publication au BOPI 1997-06-09

Inscription le 21 mai 1997 - Changement de dénomination n°237337 - Publication au BOPI 1997-05-21

Inscription le 21 mai 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°237336 - Publication au BOPI 1997-05-21

Courroies de transmission.