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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GATES
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DYNABELT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DYNABELT
GATES S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1352656
Date de dépôt :
29/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2006

Présentation de la marque DYNABELT

Déposée le 29 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) GATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNABELT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GATES domicilié(e) 2 Rue de la Briqueterie, Z.I.Louvres, 95380 LOUVRES (dossier no 2067780) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2067780) - France.

La marque DYNABELT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNABELT est expirée depuis le 29 avril 2006.

GATES a également déposé les autres marques suivantes : FLEXROPE , TEXROPE VP 5 , ELECTR'OIL , TEXROPE S 85 , TUBESSENCE T , RADIATHERM , DIRADIA , TEXROPE S84 , TEXROPE MULTI VP 2 , TENSIOFLEX


GATES S.A., société anonyme - 2 Rue de la Briqueterie, Z.I.Louvres, 95380 LOUVRES (dossier no 2067780) - France


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2067780) - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 1996 n°2067780 - Publication au BOPI 1996-04-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Inscription le 22 juillet 1996 - Changement de dénomination n°204206 - Publication au BOPI 1996-07-22

Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204205 - Publication au BOPI 1996-07-22

Inscription - Changement d'adresse n°20728 - Publication au BOPI

Courroies de transmissions.