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Marques déposées par GATES FRANCE
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SMARTGATES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMARTGATES
GATES FRANCE

Numéro de dépôt :
4457722
Date de dépôt :
01/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2028
SMARTGATES de GATES FRANCE

Présentation de la marque SMARTGATES

Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par GATES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTGATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est GATES FRANCE domicilié(e) 10a Rue Valéry Chasson - 13700 - MARIGNANE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GATES FRANCE, Monsieur sébastien redon domicilié(e) 10a Rue Valéry Chasson - 13700 - MARIGNANE - France.

La marque SMARTGATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTGATES arrivera à expiration en date du 1 juin 2028.

GATES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SMARTYBOX , WHY ECO , ONLY 01NE , BIPMINUTE.COM


GATES FRANCE - 10a Rue Valéry Chasson - 13700 - MARIGNANE - France


GATES FRANCE, Monsieur sébastien redon - 10a Rue Valéry Chasson - 13700 - MARIGNANE - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet partiel n°801228 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordiphones [smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; cafetières électriques ; appareils et machines pour la purification de l'eau.