Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gates France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONLY 01NE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gates France domicilié(e) 10A Rue Valéry Chasson - 13700 - Marignane - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 681 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gates France, M. Sébastien Redon domicilié(e) 10A Rue Valéry Chasson - 13700 - Marignane - France.
La marque ONLY 01NE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127155.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gates France, sarl unipersonnelle - 10A Rue Valéry Chasson - 13700 - Marignane - France - SIREN 511681991
Gates France, M. Sébastien Redon - 10A Rue Valéry Chasson - 13700 - Marignane - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; manipulateurs industriels (machines) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils d'éclairage pour véhicules.
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