Déposée le 26 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) gates france
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GATES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) gates france domicilié(e) 30 bd oddo - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 681 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gates france, M. redon sébastien domicilié(e) 30 bd oddo - 13015 - MARSEILLE - France.
La marque GATES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
gates france, sarl - 30 bd oddo - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 511681991
gates france, M. redon sébastien - 30 bd oddo - 13015 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 22 mai 2013 - Retrait partiel n°601356 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Eléments de fixation entièrement ou principalement métalliques, à savoir attaches et crémaillères métalliques exclusivement destinés aux portails ;
Moteurs pour portails, notamment portails battants ou coulissants ;
Appareils de commande automatisés d'ouverture et/ou de fermeture de portails, notamment récepteurs ; portiers video ; appareils de contrôle d'accès (autonomes ou centralisés) à une porte ou un portail ; claviers à code anti-vandale avec borniers ou avec fils ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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