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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) gates france
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BIPMINUTE.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIPMINUTE.COM
gates france, sarl

Numéro de dépôt :
4130855
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2024
BIPMINUTE.COM de gates france

Présentation de la marque BIPMINUTE.COM

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) gates france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIPMINUTE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) gates france domicilié(e) 10a rue valery chasson - 13700 - marignane - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 681 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gates france, M. Sébastien Redon domicilié(e) 10a rue valery chasson - 13700 - marignane - France.

La marque BIPMINUTE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130855.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIPMINUTE.COM arrivera à expiration en date du 3 novembre 2024.

gates france a également déposé les autres marques suivantes : SMARTYBOX , GATES FRANCE , WHY ECO , SMARTGATES , ONLY 01NE


gates france, sarl - 10a rue valery chasson - 13700 - marignane - France - SIREN 511681991


gates france, M. Sébastien Redon - 10a rue valery chasson - 13700 - marignane - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.