Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATES G
GATES ACOUSTINET, Inc., une société constituée sous les lois de l'Etat de Californie, P.O. Box PP, à Santa Rosa, Californie 95403 (Etats-Unis d'Amérique).

Numéro de dépôt :
1207316
Date de dépôt :
23/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/1992
GATES G de GATES ACOUSTINET

Présentation de la marque GATES G

Déposée le 23 juin 1982 par la société GATES ACOUSTINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATES G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GATES ACOUSTINET - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

La marque GATES G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATES G est expirée depuis le 23 juin 1992.


GATES ACOUSTINET, Inc., une société constituée sous les lois de l'Etat de Californie, P.O. Box PP, à Santa Rosa, Californie 95403 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis


Cabinet BOETTCHER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45

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