Déposée le 8 avril 2014 par madame GATELLIER Corinne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « D.Tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est madame GATELLIER Corinne domicilié(e) 31 allée des jointes - 74370 - PRINGY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GATELLIER Corinne domicilié(e) 31 allée des jointes - 74370 - PRINGY - France.
La marque D.Tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082426.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.Tech est expirée depuis le 8 avril 2024.
Mme GATELLIER Corinne - 31 allée des jointes - 74370 - PRINGY - France
Mme GATELLIER Corinne - 31 allée des jointes - 74370 - PRINGY - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 4 février 2015 - Retrait partiel n°642425 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical, à l'exclusion des instruments de détection de fuites ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques, à l'exclusion des services liés à la conception, la fabrication, et la commercialisation des instruments de détection de fuites.
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