Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAKETBY
Numéro de dépôt :
1113080
Date de dépôt :
12/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAKETBY
Déposée le 12 novembre 1979 par GATEAU INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAKETBY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAKETBY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATEAU INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°40130 - Publication au BOPI 1980-022