Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Canvinette
GASTT, SARL
GRAY DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
3797616
Date de dépôt :
15/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Canvinette de GASTT

Présentation de la marque Canvinette

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GASTT et la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAY DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Canvinette »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) GASTT domicilié(e) 39 avenue de la république - 75011 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAY DISTRIBUTION domicilié(e) 6 rue du chateau d'eau - 66200 - latour bas elne - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GASTT domicilié(e) 39 avenue de la république - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GASTT a également déposé les autres marques suivantes : BOITE A VITAMINES , Easy Mojito


GASTT, SARL - 39 avenue de la république - 75011 - paris - France - SIREN 5

GRAY DISTRIBUTION, SARL - 6 rue du chateau d'eau - 66200 - latour bas elne - France - SIREN 5


GASTT - 39 avenue de la république - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564790 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; vins ; spiritueux.