Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L ARTISAN DE PROVENCE CUISINE EN PROVENCE
GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL
Numéro de dépôt :
4162523
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L ARTISAN DE PROVENCE CUISINE EN PROVENCE
Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GASTRONOMIE PROVENCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ARTISAN DE PROVENCE CUISINE EN PROVENCE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GASTRONOMIE PROVENCALE domicilié(e) RN 7 - 13090 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 620 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL - RN 7 - 13090 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 711620807
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697158 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Olives Cassées de la Vallée des Baux-de-Provence » ou « Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Huile d'Olive de la Vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'Olive d'Aix-en-Provence » ou « Huile d'Olive de Haute-Provence » ; graisses alimentaires bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Huile d'Olive de la Vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'Olive d'Aix-en-Provence » ou « Huile d'Olive de Haute-Provence » ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de Petit Epeautre de Haute Provence » et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Petit Epeautre de Haute Provence », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel de Provence », sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, , tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
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