Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
97697033
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
26/09/2017
Présentation de la marque FRANCE GEL
Déposée le 26 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GASTRONOME NUEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE),
la marque française « FRANCE GEL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GASTRONOME NUEIL domicilié(e) Le Quaireau,79250 NUEIL SUR ARGENT (dossier no 2345734) - 79250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 315 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2345734) - 75008 - France .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE GEL est expirée depuis le 26 septembre 2017.
GASTRONOME NUEIL a également déposé les autres marques suivantes : NATUR'FORM , VERT GALANT , CROQ'VITAL , NATUR'GRILL
Déposant :
GASTRONOME NUEIL Société par actions simplifiée - Le Quaireau,79250 NUEIL SUR ARGENT (dossier no 2345734) - 79250 - France - SIREN 334315488
Mandataire :
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2345734) - 75008 - France
Historique :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2007 n°2345734 - Publication au BOPI 2007-07-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11
Inscription le 1 juillet 2002 - Changement de dénomination n°349757 - Publication au BOPI 2002-07-01
Inscription le 14 février 2005 - Changement de dénomination n°407632 - Publication au BOPI 2005-02-14
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Classe 00
Viandes, volailles, gibiers, extrait de viande, oeufs, produits agricoles frais, surgelés ou congelés
Classe 29 - Produit
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Classe 31 - Produit
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
