Déposée le 30 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « poulet prédécoupé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) 36 impasse Louis Blériot, Zac de l'Aéropole - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque poulet prédécoupé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société Anonyme - 36 impasse Louis Blériot, Zac de l'Aéropole - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Inscription le 16 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491019 - Publication au BOPI 2009-02-16
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Inscription le 23 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512585 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-23
Renouvellement sans limitation le 21 août 2012 n°2507477 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735092 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10
Viande et gibier Extraits de viande, fruits et légumes conservés ; vinaigre, sauces (condiments)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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