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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION
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LES FRAIS MARINÉS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES FRAIS MARINÉS
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99802492
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019

Présentation de la marque LES FRAIS MARINÉS

Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FRAIS MARINÉS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) 36 impasse Louis Blériot Zac de l'Aéropole - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES FRAIS MARINÉS est expirée depuis le 7 juillet 2019.

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société Anonyme - 36 impasse Louis Blériot Zac de l'Aéropole - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342326 - Publication au BOPI 2002-03-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 25 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417553 - Publication au BOPI 2005-08-25

Inscription le 17 février 2009 - Changement d'adresse n°491099 - Publication au BOPI 2009-02-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406950 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735092 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Volailles marinées, extraits de volaille marinés et gibier mariné.