Marque enregistrée - Marque en vigueur

L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4084287
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2024
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE de GASTRONOME DISTRIBUTION

Présentation de la marque L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE arrivera à expiration en date du 15 avril 2024.

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme - ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735094 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Viande, volaille et gibier ; viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.