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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION
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L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME!
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME!
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4048432
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME! de GASTRONOME DISTRIBUTION

Présentation de la marque L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME!

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME! »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme - ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642126 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Viande, volaille et gibier ; viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons.