Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION
/
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4048419
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE de GASTRONOME DISTRIBUTION

Présentation de la marque L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme - ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642148 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Viande, volaille et gibier ; viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons.