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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION
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FERMIERS DE LA TABLE RONDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMIERS DE LA TABLE RONDE
GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4028156
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2023
FERMIERS DE LA TABLE RONDE de GASTRONOME DISTRIBUTION

Présentation de la marque FERMIERS DE LA TABLE RONDE

Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERMIERS DE LA TABLE RONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque FERMIERS DE LA TABLE RONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMIERS DE LA TABLE RONDE est expirée depuis le 26 août 2023.

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION, Société anonyme - ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735094 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

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