Marque expirée - Marque en non vigueur

APERI'GRIN
GASTRONOME DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1520549
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque APERI'GRIN

Déposée le 22 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APERI'GRIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASTRONOME DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot,44150 ANCENIS (dossier no 2395653) - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2395653) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APERI'GRIN est expirée depuis le 22 mars 2019.

GASTRONOME DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVEZ LEGER , AMUS'ÉTÉ , GASTRONOME BUFFET MINUTE , , DOUCE FRANCE MA BROCHETTE TRADITION , DOUCE FRANCE , MES P TITES AIGUILLETTES MINUTES! , MA DOUCE EPICE , GASTRONOME PROFESSIONNELS L ENGAGEMENT COOPERATIF LE CERCLE , DOUCE FRANCE – LA CUISINE FACILE


GASTRONOME DISTRIBUTION Société Anonyme - ZAC de l'aéropôle, 36 impasse Louis Blériot,44150 ANCENIS (dossier no 2395653) - 44150 - France - SIREN 309707214


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2395653) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2137477 - Publication au BOPI 1999-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 24 août 1992 - Transmission de propriété n°66572 - Publication au BOPI 1992-08-24

Inscription le 29 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°158081 - Publication au BOPI 1993-04-29

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342324 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 25 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417553 - Publication au BOPI 2005-08-25

Inscription le 17 février 2009 - Changement d'adresse n°491099 - Publication au BOPI 2009-02-17

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2009 n°2395653 - Publication au BOPI 2009-01-23

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735094 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Toutes volailles, tous produits à base de volaille en frais, congelé, cuit, entier ou en morceaux