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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GASSIER
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CHATEAU BARON GASSIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU BARON GASSIER
GASSIER SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99819110
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/10/2019

Présentation de la marque CHATEAU BARON GASSIER

Déposée le 22 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GASSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU BARON GASSIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GASSIER domicilié(e) CHATEAU GASSIER - 13114 - PUYLOUBIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 421 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU BARON GASSIER est expirée depuis le 22 octobre 2019.

GASSIER a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION AUTOMNE / HIVER GASSIER , LES MALAUTIERS , 942 , LOUBIERO , NATURE DE PROVENCE , GASSIER EN PROVENCE , 946 , PINK BY GASSIER , PINK BY GASSIER , H HAPPY BY GASSIER


GASSIER SAS, Société par Actions Simplifiée - CHATEAU GASSIER - 13114 - PUYLOUBIER - France - SIREN 452421514


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 2 juillet 2009 n°2411976 - Publication au BOPI 2009-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Inscription le 4 juin 2003 - Changement d'adresse n°371597 - Publication au BOPI 2003-06-04

Inscription le 4 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371598 - Publication au BOPI 2003-06-04

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 14 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508178 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-14

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2009 n°2420490 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-10-14

Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516910 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BARON GASSIER.