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Marques déposées par GASQUET DANIEL
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EVASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVASION
GASQUET DANIEL

Numéro de dépôt :
95567281
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque EVASION

Déposée le 10 avril 1995 par GASQUET DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est GASQUET DANIEL, domicilié(e) LE BOURG, 26400 GRANE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GASQUET Daniel - France.

La marque EVASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567281.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVASION est expirée depuis le 10 avril 2005.


GASQUET DANIEL - LE BOURG, 26400 GRANE - France


GASQUET Daniel - France


Inscription le 4 janvier 1999 - Changement d'adresse n°269643 - Publication au BOPI 1999-01-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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