Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERME DE BERNET
Numéro de dépôt :
1108389
Date de dépôt :
10/02/1978
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque FERME DE BERNET
Déposée le 10 février 1978 par GASPARD Anne Marie épouse BERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « FERME DE BERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERME DE BERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108389.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FERME DE BERNET est expirée depuis le 10 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015