Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAL VALEURS
Numéro de dépôt :
3762077
Date de dépôt :
25/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GAL VALEURS
Déposée par voie électronique le 25 août 2010 par la Société Anonyme (SA) GASPAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAL VALEURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASPAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550197 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06