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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GASCOVERT
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LA SAMATANAISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA SAMATANAISE
GASCOVERT Société anonyme

Numéro de dépôt :
3639452
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
LA SAMATANAISE de GASCOVERT

Présentation de la marque LA SAMATANAISE

Déposée le 23 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) GASCOVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SAMATANAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASCOVERT domicilié(e) 15 Boulevard d'Artagnan,32800 EAUZE - 32800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 688 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service juridique S.C.A. VIVADOUR domicilié(e) Rue de la Menoue,32400 RISCLE - 32400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SAMATANAISE est expirée depuis le 23 mars 2019.


GASCOVERT Société anonyme - 15 Boulevard d'Artagnan,32800 EAUZE - 32800 - France - SIREN 341688091


Service juridique S.C.A. VIVADOUR - Rue de la Menoue,32400 RISCLE - 32400 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.