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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GASCOGNE LAMINATES
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L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE
GASCOGNE LAMINATES, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3791926
Date de dépôt :
20/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2020
L\'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE de GASCOGNE LAMINATES

Présentation de la marque L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GASCOGNE LAMINATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GASCOGNE LAMINATES domicilié(e) 1 rue Louis Blanc - 40100 - DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 757 347 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENVELOPPE DE PROTECTION INTELLIGENTE est expirée depuis le 20 décembre 2020.

GASCOGNE LAMINATES a également déposé les autres marques suivantes : INTELLIGENT PROTECTIVE ENVELOPE , BONDCARE


GASCOGNE LAMINATES, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 1 rue Louis Blanc - 40100 - DAX - France - SIREN 312757347


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Complexes ou matériaux multicouches composés de papier ou plastique utilisés pour l'emballage, la protection, le transport, les enveloppes, les pochettes, les sacs, l'embourrage, le rembourrage, l'étiquette, les process industriels. ;

Complexes ou matériaux multicouches composés de plastique utilisés pour l'emballage, la protection, le transport, les enveloppes, les pochettes, les sacs, l'embourrage, le rembourrage, l'étiquette, les process industriels.