Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE CAUMONT
Gascogne Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4163992
Date de dépôt :
11/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHÂTEAU DE CAUMONT de Gascogne Invest S.à r.l

Présentation de la marque CHÂTEAU DE CAUMONT

Déposée par voie électronique le 11 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gascogne Invest S.à r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE CAUMONT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gascogne Invest S.à r.l domicilié(e) 44 rue de Wiltz - 2734 - Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Château de Caumont, M. Ghislain de Castelbajac domicilié(e) Château de Caumont - 32130 - Cazaux - Savès - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41 43


Gascogne Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée - 44 rue de Wiltz - 2734 - Luxembourg - Luxembourg


Château de Caumont, M. Ghislain de Castelbajac - Château de Caumont - 32130 - Cazaux - Savès - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679259 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.