Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHÂTEAU DE CAUMONT
Numéro de dépôt :
4163992
Date de dépôt :
11/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHÂTEAU DE CAUMONT
Déposée par voie électronique le 11 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gascogne Invest S.à r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE CAUMONT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679259 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08