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Marques déposées par la société GASCOGNE CORPORATE
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FINE MOUSQUETAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE MOUSQUETAIRE
GASCOGNE CORPORATE

Numéro de dépôt :
94534640
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2004

Présentation de la marque FINE MOUSQUETAIRE

Déposée le 31 août 1994 par la société GASCOGNE CORPORATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE MOUSQUETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la société GASCOGNE CORPORATE domicilié(e) NEGUEBOUC, 32390 PRECHAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque FINE MOUSQUETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE MOUSQUETAIRE est expirée depuis le 31 août 2004.

GASCOGNE CORPORATE a également déposé les autres marques suivantes : ZECANAR , FINE D'ARTAGNAN , urtxoa L'apéritif des Palombières , FINE DE GASCOGNE , TOOPOORVOO , (Marque figurative) , D'ARTAGNAN


GASCOGNE CORPORATE - NEGUEBOUC, 32390 PRECHAC - France - SIREN 382748887


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Eaux de vie d'Appellation d'Origine Armagnac et mélanges d'eaux de vie d'Appellation d'Origine Armagnac, en provenance exclusive des régions d'Appellation Contrôlée Bas Armagnac, Haut Armagnac et Ténarèze