Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FINE DE GASCOGNE
Numéro de dépôt :
94534639
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FINE DE GASCOGNE
Déposée le 31 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GASCOGNE CORPORATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE DE GASCOGNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASCOGNE CORPORATE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357438 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41