Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GASCO FRANCE
GASCO SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
3626367
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GASCO FRANCE
Déposée le 30 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) GASCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GASCO FRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GASCO domicilié(e) 00 ZAE LES DIX MUIDS, RUE LAVOISIER,59770 MARLY - 59770 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 552 333 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GASCO domicilié(e) 00 ZAE LES DIX MUIDS, RUE LAVOISIER,59770 MARLY - 59770 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASCO SOCIETE ANONYME - 00 ZAE LES DIX MUIDS, RUE LAVOISIER,59770 MARLY - 59770 - France - SIREN 388552333
GASCO - 00 ZAE LES DIX MUIDS, RUE LAVOISIER,59770 MARLY - 59770 - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505455 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Gaz industriels ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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