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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL
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FETE MAISON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FETE MAISON
GARTAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96605130
Date de dépôt :
08/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2026

Présentation de la marque FETE MAISON

Déposée le 8 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FETE MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL domicilié(e) ZA Troyalac'h - 29170 - SAINT-EVARZEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 082 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque FETE MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FETE MAISON arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

GARTAL a également déposé les autres marques suivantes : BULEO , Croustifine , CROUSTI'GOURMANDS , MAREVAL , CROUSTI KID , Crêpfine


GARTAL, Société par Actions Simplifiée - ZA Troyalac'h - 29170 - SAINT-EVARZEC - France - SIREN 339082018


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2006 n°2308059 - Publication au BOPI 2006-02-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Inscription le 6 octobre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°533444 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-06

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2016 n°2606999 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-14

Café, thé, cacao, pâtisserie.Viande, poisson, volaille, extrait de viande, ufs, lait et produits laitiers, conserves, produits à base de viande, poisson et crustacés

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.