Déposée le 26 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CROUSTI KID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL domicilié(e) Z.A. de Troyalac'h - 29170 - SAINT EVARZEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 082 018 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CROUSTI KID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARTAL, Société par Actions Simplifiée - Z.A. de Troyalac'h - 29170 - SAINT EVARZEC - France - SIREN 339082018
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369750 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Inscription le 5 octobre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°533392 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2012 n°2488211 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-04
Crèpes surgelées Enfants
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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