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Marques déposées par monsieur GARSUAULT Jean
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CHATEAU DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FRANCE
Monsieur GARSUAULT Jean

Numéro de dépôt :
1188848
Date de dépôt :
03/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CHATEAU DE FRANCE de GARSUAULT Jean

Présentation de la marque CHATEAU DE FRANCE

Déposée le 3 décembre 1981 par monsieur GARSUAULT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GARSUAULT Jean domicilié(e) 51, rue de Damiette, 91190 GIF-SUR-YVETTE. - France.

La marque CHATEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 3 décembre 1991.

GARSUAULT Jean a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE PARIS , CHATEAU DE PARIS , CABRIOLET , FROMAGE DU DIMANCHE , LOCRONAN , FROMAGERIE FRANCAISE , DERILACT , AÏLLEFIN , PUBLIMARK , VILLAGE DE LA TOUR EIFFEL


Monsieur GARSUAULT Jean - 51, rue de Damiette, 91190 GIF-SUR-YVETTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17

Inscription le 29 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57193 - Publication au BOPI 1991-10-29

Inscription - Transmission de propriété n°44103 - Publication au BOPI

Fromages et autres produits laitiers.