CHATEAU DE FRANCE
Présentation de la marque CHATEAU DE FRANCE
Déposée le 3 décembre 1981 par monsieur GARSUAULT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 3 décembre 1991.
GARSUAULT Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17
Inscription le 29 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57193 - Publication au BOPI 1991-10-29
Inscription - Transmission de propriété n°44103 - Publication au BOPI