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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GARROT-CHAILLAC CS 89552
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CAPETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPETTE
GARROT-CHAILLAC SA CS 89552

Numéro de dépôt :
3514803
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
CAPETTE de GARROT-CHAILLAC CS 89552

Présentation de la marque CAPETTE

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) GARROT-CHAILLAC CS 89552 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARROT-CHAILLAC CS 89552 domicilié(e) 77 RUE SAMUEL MORSE,34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34961 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARROT-CHAILLAC SA CS 89552 domicilié(e) 77 RUE SAMUEL MORSE,34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34961 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPETTE est expirée depuis le 18 juillet 2017.

GARROT-CHAILLAC CS 89552 a également déposé les autres marques suivantes : QUATRET


GARROT-CHAILLAC SA CS 89552 - 77 RUE SAMUEL MORSE,34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34961 - France


GARROT-CHAILLAC SA CS 89552 - 77 RUE SAMUEL MORSE,34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34961 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

– riz. – céréales préparées pour l'alimentation humaine. – huile d'olive comestible.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.