Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARTITIONS SIMPLIFIEES
Numéro de dépôt :
3407641
Date de dépôt :
30/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PARTITIONS SIMPLIFIEES
Déposée le 30 janvier 2006 par GARRIGUENC VICTOR et GARRIGUENC Pascale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTITIONS SIMPLIFIEES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447481 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10