Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARTITIONS SIMPLIFIEES
GARRIGUENC VICTOR
GARRIGUENC Pascale

Numéro de dépôt :
3407641
Date de dépôt :
30/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PARTITIONS SIMPLIFIEES de GARRIGUENC VICTOR

Présentation de la marque PARTITIONS SIMPLIFIEES

Déposée le 30 janvier 2006 par GARRIGUENC VICTOR et GARRIGUENC Pascale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTITIONS SIMPLIFIEES »

Les déposants sont GARRIGUENC VICTOR domicilié(e) 8, IMPASSE DES MESANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France et GARRIGUENC Pascale domicilié(e) 8, IMPASSE DES MÉSANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VICTOR GARRIGUENC domicilié(e) 8, IMPASSE DES MÉSANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GARRIGUENC VICTOR - 8, IMPASSE DES MESANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France

GARRIGUENC Pascale - 8, IMPASSE DES MÉSANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France


VICTOR GARRIGUENC - 8, IMPASSE DES MÉSANGES,66570 ST NAZAIRE - 66570 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447481 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).