Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1623807
Date de dépôt :
01/10/1990
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
01/10/2000
Présentation de la marque FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Déposée le 1 octobre 1990 par GARRETA André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « FRANCE EUROPE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE EUROPE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623807.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EUROPE IMMOBILIER est expirée depuis le 1 octobre 2000.
GARRETA André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14