Déposée le 10 juin 1992 par GARREC Gildas Laurent Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DU MOUSTOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-24 du 24 juillet 1992.
Le déposant est GARREC Gildas Laurent Yves domicilié(e) 74 bis Hent Menez Land,29170 FOUESNANT (dossier no 2220894) - 29170 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gildas GARREC domicilié(e) 74 Bis Hent Menez Land,29170 FOUESNANT (dossier no 2220894) - 29170 - France.
La marque DU MOUSTOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARREC Gildas Laurent Yves - 74 bis Hent Menez Land,29170 FOUESNANT (dossier no 2220894) - 29170 - France
Mr Gildas GARREC - 74 Bis Hent Menez Land,29170 FOUESNANT (dossier no 2220894) - 29170 - France
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2002 n°2220894 - Publication au BOPI 2002-05-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41
Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24
Inscription le 16 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°601070 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16
Gelées.Confitures.Produits laitiers.Crêpes en conserves.Crêpes bretonnes.Farines et préparations faites de céréales.Pains.Biscuits.Gâteaux.Patisserie et confiserie.Miel.Glaces comestibles.Flans comestibles.Crêpes fourrées
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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