Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REPERES
Numéro de dépôt :
3990129
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Présentation de la marque REPERES
Déposée le 14 mars 2013 par monsieur GARREAU Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « REPERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 21 novembre 2013 - Rejet total n°613040 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21