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Marques déposées par GARREAU Philippe
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IS 4
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IS 4
GARREAU Philippe

Numéro de dépôt :
92400429
Date de dépôt :
07/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2012

Présentation de la marque IS 4

Déposée le 7 janvier 1992 par GARREAU Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IS 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est GARREAU Philippe domicilié(e) 18 rue du Commandant Jacquot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214301) - 92500 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe GARREAU domicilié(e) 18 rue du Commandant Jacquot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214301) - 92500 - France.

La marque IS 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IS 4 est expirée depuis le 7 janvier 2012.

GARREAU Philippe a également déposé les autres marques suivantes : SF PATCH , SF 4 , SF 4 SP


GARREAU Philippe - 18 rue du Commandant Jacquot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214301) - 92500 - France


Monsieur Philippe GARREAU - 18 rue du Commandant Jacquot,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214301) - 92500 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2002 n°2214301 - Publication au BOPI 2002-01-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 28 mars 2002 - Demande de relevé de déchéance n°343322 - Publication au BOPI 2002-03-28

Inscription le 31 juillet 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°350726 - Publication au BOPI 2002-07-31

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

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