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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNY ET CIE
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PERCELAY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERCELAY
GARNY ET CIE, SAS

Numéro de dépôt :
4051840
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PERCELAY de GARNY ET CIE

Présentation de la marque PERCELAY

Déposée le 29 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNY ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERCELAY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNY ET CIE domicilié(e) 84 ROUTE DE CONCARNEAU - 29170 - SAINT-EVARZEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNY ET CIE, M. GARREC ANTHONY domicilié(e) 84 ROUTE DE CONCARNEAU - 29170 - SAINT-EVARZEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GARNY ET CIE, SAS - 84 ROUTE DE CONCARNEAU - 29170 - SAINT-EVARZEC - France


GARNY ET CIE, M. GARREC ANTHONY - 84 ROUTE DE CONCARNEAU - 29170 - SAINT-EVARZEC - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628836 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.