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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER
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WASTEPAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WASTEPAC
GARNIER, SAS

Numéro de dépôt :
4140395
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2024
WASTEPAC de GARNIER

Présentation de la marque WASTEPAC

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WASTEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER domicilié(e) 51 rue de Chauvrie, BP 50013 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 736 750 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER domicilié(e) 51 rue de Chauvrie, BP 50013 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France.

La marque WASTEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WASTEPAC arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

GARNIER a également déposé les autres marques suivantes : RED CARPET CLUB , mobilier contemporain , SELECTPAC , VENTE DE TISSUS AU HANGAR , DOMAINE LA CHAUTARDE , Château Gavarry , THE SOUTHERN CROSS TOUR LET'S GROW TOGETHER , RED CARPET COMMUNICATION , ENERGIE-POELE.FR INSERT.BOIS.GRANULES , GARNIER Les Meubles à Vivre


GARNIER, SAS - 51 rue de Chauvrie, BP 50013 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France - SIREN 736750134


GARNIER - 51 rue de Chauvrie, BP 50013 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.