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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER
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SELECTPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTPAC
GARNIER SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3232580
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2023
SELECTPAC de GARNIER

Présentation de la marque SELECTPAC

Déposée le 16 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNIER domicilié(e) ZI DU TERRAS, BP 13 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 736 750 134 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER, SAS, M. Denis GARNIER domicilié(e) ZI du TERRAS, BP 13 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France.

La marque SELECTPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTPAC est expirée depuis le 16 juin 2023.

GARNIER a également déposé les autres marques suivantes : RED CARPET CLUB , mobilier contemporain , VENTE DE TISSUS AU HANGAR , DOMAINE LA CHAUTARDE , Château Gavarry , THE SOUTHERN CROSS TOUR LET'S GROW TOGETHER , RED CARPET COMMUNICATION , WASTEPAC , ENERGIE-POELE.FR INSERT.BOIS.GRANULES , GARNIER Les Meubles à Vivre


GARNIER SAS, SAS - ZI DU TERRAS, BP 13 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France - SIREN 736750134


GARNIER, SAS, M. Denis GARNIER - ZI du TERRAS, BP 13 - 53101 - MAYENNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2013 n°2533933 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-06-27

Compacteur adaptable sur véhicule.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.