Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FLAC
Numéro de dépôt :
1275333
Date de dépôt :
22/05/1984
Lieu de dépôt :
ST JEAN D ANGELY
Date d'expiration :
22/05/1994
Présentation de la marque FLAC
Déposée le 22 mai 1984 par monsieur GARNIER Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST JEAN D ANGELY), la marque française « FLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAC est expirée depuis le 22 mai 1994.
GARNIER Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47