Déposée le 10 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ASSUR-GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARNEM domicilié(e) LA BEGUDE – RN 100, 36 Allée des ISSARDS, BP 36 - 30650 - ROCHEFORT DU GARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 046 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNEM, Mme CEZAC Catherine domicilié(e) LA BEGUDE – RN 100, 36 Allée des ISSARDS, BP 36 - 30650 - ROCHEFORT DU GARD - France.
La marque ASSUR-GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARNEM, SAS - LA BEGUDE – RN 100, 36 Allée des ISSARDS, BP 36 - 30650 - ROCHEFORT DU GARD - France - SIREN 340046127
GARNEM, Mme CEZAC Catherine - LA BEGUDE – RN 100, 36 Allée des ISSARDS, BP 36 - 30650 - ROCHEFORT DU GARD - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603236 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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